Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1989 susvisé est, pour les sommes rattachées au-delà des inscriptions figurant dans le budget voté de 1990 des anciens combattants, remplacé par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 17/10/1990
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