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ARRETE du 8 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 10 octobre 1985, les dispositions de l'avenant n° 16 du 1er avril 1987 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1987

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Obligation d'un nouvel avenant dans l'industrie de la conserve

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés de l'industrie de la conserve est mis en place.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 10 octobre 1985, les dispositions de l'avenant n° 16 du 1er avril 1987 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 1987

Source : Légifrance