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ARRETE du 8 octobre 1980

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 4 juin 1980 modifiant l'accord du 7 janvier 1980 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1980

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Obligation d'un nouvel avenant dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés de la métallurgie rend obligatoire un nouvel avenant sur leurs conditions de travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 4 juin 1980 modifiant l'accord du 7 janvier 1980 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1980

Source : Légifrance