En vigueur depuis le 8 novembre 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un nouvel avenant dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés de la métallurgie rend obligatoire un nouvel avenant sur leurs conditions de travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 4 juin 1980 modifiant l'accord du 7 janvier 1980 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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