Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans l'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2024
Résumé Les dates de l'article 3 sont mises à jour.
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
- au 2°, la date : « 11 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 19 novembre 2024 » ;
- au 3°, la date : « 25 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 27 novembre 2024 ».
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