Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2024
Résumé La date dans un arrêté a été changée du 4 au 25 octobre 2024.
Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2024 susvisé, la date : « 4 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 25 octobre 2024 ».
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