Arrêté du 8 novembre 2022

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. La directrice de l'école de la marine doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance