Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'École nationale supérieure maritime
Résumé La directrice doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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