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Arrêté du 8 novembre 2022

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Article 5

Abrogation des arrêtés relatifs à la restructuration de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions temporelles et géographiques des dispositifs prévus aux articles 2 et 3

Résumé Les règles des articles 2 et 3 s'appliquent jusqu'à fin juin 2023 à Nantes et jusqu'à fin juin 2024 à Saint-Malo.

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2023 pour le site de Nantes et jusqu'au 30 juin 2024 pour le site de Saint-Malo.

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Version 1

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2023 pour le site de Nantes et jusqu'au 30 juin 2024 pour le site de Saint-Malo.