Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un adjoint
Résumé Un adjoint peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
A la sous-direction du financement du système de soins, délégation est donnée à M. Timothée Mantz, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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