Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2017 sur la reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur forestier
Résumé Un décret récent supprime un document plus ancien qui donnait la liste des associations d'employeurs dans la forêt.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries est abrogé.
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