JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeurs dans une convention collective

Résumé La Fédération des Industries Nautiques est reconnue comme représentant des employeurs dans la convention collective de l'industrie nautique.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Industries Nautiques (F.I.N).

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Article 2

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Abolition d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles de la navigation de plaisance

Résumé Un arrêté de 2017 est annulé, il concernait les organisations représentatives de la navigation de plaisance.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain