Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 3 octobre 2017
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien qui listait des groupes professionnels.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583) est abrogé.
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