JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de l'ASFA

Résumé L'ASFA est maintenant officiellement reconnue comme représentant les sociétés d'autoroutes.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).