Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux arrêtés relatifs à la représentation des employeurs dans les secteurs des travaux agricoles et forestiers
Résumé Les listes des représentants des employeurs dans les travaux agricoles et forestiers de 2017 sont maintenant supprimées.
Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux agricoles et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de travaux forestiers sont abrogés.
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