Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux agricoles et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de travaux forestiers sont abrogés.

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Abolition de deux arrêtés relatifs à la représentation des employeurs dans les secteurs des travaux agricoles et forestiers

Résumé. Les listes des représentants des employeurs dans les travaux agricoles et forestiers de 2017 sont maintenant supprimées.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux agricoles et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de travaux forestiers sont abrogés.

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