JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la Fédération Française des Agences de Presse (FFAP)

Résumé La FFAP est reconnue comme représentative dans les conventions des agences de presse.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Française des Agences de Presse (FFAP).

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Article 2

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Abolition d'un Arrêté Relatif aux Organisations Professionnelles des Agences de Presse

Résumé Un arrêté de 2017 est aboli.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des agences de presse est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain