JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et UNSA ont des poids différents dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,23 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,81 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,56 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,33 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,08 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,23 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,81 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,56 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,33 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,08 %.