Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives
Résumé Un nouvel arrêté supprime la liste des syndicats reconnus dans les cabinets médicaux.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) est abrogé.
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