JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CFDT, CGT, UNSA et CGT-FO peuvent représenter les employés des cabinets médicaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).