Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives
Résumé Les syndicats ont des parts différentes dans les négociations: la CGT a 49,15 %, la CFDT 30,14 %, la CGT-FO 15,56 % et la CFE-CGC 5,14 % .
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 49,15 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,14 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,56 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,14 %.
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