Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les syndicats dans l'industrie de l'habillement
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des syndicats représentatifs dans les industries de l'habillement.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) est abrogé.
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