JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Rôle des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts de pouvoir différentes dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,49 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,50 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,01 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,00 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,49 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,50 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,01 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,00 %.