Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé La CGT a le plus de poids dans les négociations, suivie par la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 47,29 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,02 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,48 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,56 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,65 %.
1 version