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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans l'industrie laitière
Résumé. Un arrêté récent a annulé la liste des syndicats représentatifs de l'industrie laitière.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) est abrogé.