Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de nomination de notaire salariée
Résumé Le nom de la notaire a été corrigé dans un arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2021 :
L'arrêté en date du 28 octobre 2021 (NOR : JUSC2132511A) nommant Mme ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie, Charlotte) en qualité de notaire salariée à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie, Charlotte) » lire : « Mme ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie, Laurence) ».
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