JORF n°0268 du 19 novembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé est ajouté le nouvel alinéa suivant :
« Le préfet de la Haute-Marne est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de forêts. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet de Langres, commissaire adjoint. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé est ajouté le nouvel alinéa suivant :

« Le préfet de la Haute-Marne est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de forêts. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet de Langres, commissaire adjoint. »