A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2017Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 8 novembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-43 ;
Vu le décret n° 2019-1132 du 8 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux,
Arrête :
Créé le 20 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2019.
Elisabeth Borne