Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0268 du 19 novembre 2019
Arrêté du 8 novembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-43 ;
Vu le décret n° 2019-1132 du 8 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2019.
Elisabeth Borne