Arrêté du 8 novembre 2019

Article 7

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Article 7

En vue de constituer un annuaire des opérateurs de repérage, chaque organisme de certification tient à disposition du public et des services du ministre chargé de la construction et de la santé, la liste des opérateurs de repérage certifiés par lui. Cette liste comprend : les coordonnées professionnelles de l'opérateur du repérage, la nature, le numéro et la période de validité de son certificat, ainsi que, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne morale visée au premier alinéa de l'article R. 271-1 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé30 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2019 · Annulé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'opérateurs de repérage certifiés

Résumé. Les organismes de certification doivent publier une liste des opérateurs certifiés, avec leurs coordonnées et détails sur leur certification.

En vue de constituer un annuaire des opérateurs de repérage, chaque organisme de certification tient à disposition du public et des services du ministre chargé de la construction et de la santé, la liste des opérateurs de repérage certifiés par lui. Cette liste comprend : les coordonnées professionnelles de l'opérateur du repérage, la nature, le numéro et la période de validité de son certificat, ainsi que, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne morale visée au premier alinéa de l'article R. 271-1 susvisé.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 30 décembre 2021

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance