Arrêté du 8 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Les organismes de certification des opérateurs de repérage répondent aux exigences du troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique). Ils répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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Annulé30 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2019 · Annulé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certification des opérateurs de repérage

Résumé. Les organismes qui certifient les opérateurs de repérage doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité des diagnostics techniques dans les bâtiments.

Les organismes de certification des opérateurs de repérage répondent aux exigences du troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique). Ils répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 30 décembre 2021

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance