Créé le 18 novembre 2019 · Annulé le 30 décembre 2021
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Certification des opérateurs de repérage
Les organismes de certification des opérateurs de repérage répondent aux exigences du troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique). Ils répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1 du présent arrêté.