En vigueur depuis le 11 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des postes pour les inspecteurs généraux de l'INSEE
Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes pour les inspecteurs généraux de l'INSEE.
La liste des postes mentionnée à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.