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Arrêté du 8 novembre 2019

fixant la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE

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Arrêté fixant les postes des inspecteurs généraux de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2019 liste les postes importants pour les inspecteurs généraux de l'INSEE et confie à l'institut la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Liste des postes pour les inspecteurs généraux de l'INSEE

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes pour les inspecteurs généraux de l'INSEE.

La liste des postes mentionnée à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes clés de l'INSEE

Résumé. L'arrêté détaille les postes importants de l'INSEE, comme le secrétaire général et les directeurs.

Fait le 8 novembre 2019.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Arrêté du 8 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe