Article 1
La liste des postes mentionnée à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0262 du 10 novembre 2019
Arrêté du 8 novembre 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2019.
Bruno Le Maire