JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 2

Article 2

Le coefficient mentionné à l'article 1er est fixé selon le tableau suivant :

| Temps passé en activité ou en détachement à compter de la titularisation dans le corps des administrateurs
de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Coefficient | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| |Moins de 3 ans
Entre 3 ans et moins de 4 ans
Entre 4 ans et moins de 5 ans
Entre 5 ans et moins de 6 ans
Entre 6 ans et moins de 7 ans
Entre 7 ans et moins de 8 ans|100 %
90 %
80 %
60 %
40 %
20 %|


Historique des versions

Version 1

Le coefficient mentionné à l'article 1er est fixé selon le tableau suivant :

Temps passé en activité ou en détachement à compter de la titularisation dans le corps des administrateurs

de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Coefficient

Moins de 3 ans

Entre 3 ans et moins de 4 ans

Entre 4 ans et moins de 5 ans

Entre 5 ans et moins de 6 ans

Entre 6 ans et moins de 7 ans

Entre 7 ans et moins de 8 ans

100 %

90 %

80 %

60 %

40 %

20 %