La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 31 mars 1967 susvisé est calculée en multipliant par un coefficient défini à l'article 2 du présent arrêté le montant des droits de scolarité en tant qu'administrateur stagiaire et le montant de l'ensemble des traitements et des indemnités de résidence nets perçus avant titularisation dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le coefficient mentionné à l'article 1er est fixé selon le tableau suivant :

| Temps passé en activité ou en détachement à compter de la titularisation dans le corps des administrateurs
de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Coefficient | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| |Moins de 3 ans
Entre 3 ans et moins de 4 ans
Entre 4 ans et moins de 5 ans
Entre 5 ans et moins de 6 ans
Entre 6 ans et moins de 7 ans
Entre 7 ans et moins de 8 ans|100 %
90 %
80 %
60 %
40 %
20 %|