Arrêté du 8 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du haut fonctionnaire dans la mise en œuvre d'un arrêté de sécurité

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de faire respecter un arrêté qui crée une zone protégée et interdit l'accès sans autorisation.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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