Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 21 décembre 2017

Est reconnue représentative dans le champ du bâtiment et des travaux publics en Martinique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021