Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 20 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans le champ du bâtiment et des travaux publics à La Réunion couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au dimanche 14 novembre 2021