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Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 17 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (3043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) ;
  • Syndicat national des professionnels de la propreté et des services associés (SNPRO).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au dimanche 5 décembre 2021