JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 novembre 2017, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, au titre des transports :
M. Joël DURANTON, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Daniel Courtin.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 novembre 2017, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, au titre des transports :

M. Joël DURANTON, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Daniel Courtin.