JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cormicy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est confié au comptable de la trésorerie d'Hermonville (Marne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cormicy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est confié au comptable de la trésorerie d'Hermonville (Marne).