JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Sierentz, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Louis (Haut-Rhin).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Sierentz, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Louis (Haut-Rhin).