Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Temps de travail dans les directions régionales

Résumé. Un arrêté fixe le temps de travail annuel à 1607 heures pour certains services publics.

Le présent arrêté définit l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

Source : Légifrance