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Arrêté du 8 novembre 2016

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Article 5

Une modification de la quantité d'ARENH souscrite au guichet de juillet peut induire une cession supplémentaire de garanties de capacité au fournisseur, ou une rétrocession de certificats du fournisseur à EDF. La quantité ΔKN de garanties transférée au titre de l'ARENH souscrit au guichet de juillet est donnée par la différence entre la moyenne KNjuillet sur la période HNPP1 de la puissance horaire du produit ARENH souscrit, pondérée par les coefficients mensuels ch, et la quantité KNjanvier :

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avec :
- PN, h, juilletARENH : puissance, à l'heure h, du produit ARENH effectivement livré sur l'année N, calculé sur la base des souscriptions des guichets de janvier et juillet.
Si la quantité ΔKN est positive, un montant équivalent de garanties de capacité est cédé par EDF au fournisseur ayant souscrit de l'ARENH. Si la quantité ΔKN est négative, celui-ci doit rétrocéder la valeur absolue de ce montant de garanties de capacité à EDF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mai 2022

Créé le 14 novembre 2016 · Abrogé le 18 mai 2022

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Ajustement des garanties de capacité liées à l'ARENH

Résumé. L'article explique comment les ajustements de la quantité d'ARENH souscrite en juillet peuvent entraîner des transferts ou des rétrocessions de garanties de capacité entre EDF et les fournisseurs.

Une modification de la quantité d'ARENH souscrite au guichet de juillet peut induire une cession supplémentaire de garanties de capacité au fournisseur, ou une rétrocession de certificats du fournisseur à EDF. La quantité ΔKN de garanties transférée au titre de l'ARENH souscrit au guichet de juillet est donnée par la différence entre la moyenne KNjuillet sur la période HNPP1 de la puissance horaire du produit ARENH souscrit, pondérée par les coefficients mensuels ch, et la quantité KNjanvier :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

avec :
- PN, h, juilletARENH : puissance, à l'heure h, du produit ARENH effectivement livré sur l'année N, calculé sur la base des souscriptions des guichets de janvier et juillet.
Si la quantité ΔKN est positive, un montant équivalent de garanties de capacité est cédé par EDF au fournisseur ayant souscrit de l'ARENH. Si la quantité ΔKN est négative, celui-ci doit rétrocéder la valeur absolue de ce montant de garanties de capacité à EDF.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 novembre 2016 au mardi 17 mai 2022

Source : Légifrance