Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 6
Créé le 14 novembre 2016 · Abrogé le 18 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d'un compte dédié aux transferts de certificats par RTE
RTE ouvre, à son nom, dans le registre des garanties de capacité, un compte dédié aux transferts de certificats dans le cadre du dispositif ARENH.