Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

RTE ouvre, à son nom, dans le registre des garanties de capacité, un compte dédié aux transferts de certificats dans le cadre du dispositif ARENH.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 mai 2022

Créé le 14 novembre 2016 · Abrogé le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un compte dédié aux transferts de certificats par RTE

Résumé. RTE crée un compte spécial pour gérer les transferts de certificats dans le cadre du dispositif ARENH.

RTE ouvre, à son nom, dans le registre des garanties de capacité, un compte dédié aux transferts de certificats dans le cadre du dispositif ARENH.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 novembre 2016 au mardi 17 mai 2022

Source : Légifrance