JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au chapitre 1er, les points 8.2 et 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :


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Version 1

Au chapitre 1er, les points 8.2 et 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :