Arrêté du 8 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Abrogé25 décembre 2014

Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sélection des candidats pour un examen d'ingénieur en aviation

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les personnes qui peuvent passer un examen pour devenir ingénieur en électronique de la sécurité aérienne.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance