Abrogé25 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 20 novembre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 8 novembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6
En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014