JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au chapitre 1er, le point 9.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lavilledieu », homologué par l'arrêté du 14 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :


Historique des versions

Version 1

Au chapitre 1er, le point 9.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lavilledieu », homologué par l'arrêté du 14 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :