La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant la ministre de la justice, président :
M. Christophe TETEVIDE, titulaire ;
Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, suppléante.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire ;
Mme Anna-Maria LAU, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale :
Mme Claudia GELLENI, titulaire ;
M. Amaury TIBERGHIEN, suppléant.
Représentant la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Amaury VILLE, titulaire ;
Mme Anne BONNEFOY, suppléante.