Arrêté du 8 novembre 2012

Annexe

Créé le 22 juin 2013

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2012

Commandant de police

18 %

Année 2013

Commandant de police

13 %

Année 2014

Commandant de police

12 %

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Annexe