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Arrêté du 8 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves et du jury pour le concours d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves orales et la composition du jury pour le concours de recrutement des ingénieurs des travaux publics de l'État.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;

Vu décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Vu décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat, notamment son article 6 (1°) ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant la nature des classes, l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des épreuves orales d'admission

Résumé. Les coefficients et durées des épreuves orales d'admission pour les différentes filières sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury du concours externe

Résumé. La composition du jury du concours externe est modifiée pour inclure des fonctionnaires et agents publics de l'État, ainsi que des personnes compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

du recrutement et de la mobilité,

R. Courret

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2012

Arrêté du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3