JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article Annexe II

Article Annexe II

ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION REQUISE POUR L'OBTENTION DE LA CATÉGORIE A DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE A2 DEPUIS AU MOINS DEUX ANS

Cette attestation est délivrée en application de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé.
Nom de l'organisme :
N° d'agrément :
N° SIREN ou SIRET :
Adresse :
Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral :
ATTESTE QUE :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Né(e) le :
à :
Adresse :

Date d'obtention du permis A2 :
N° du permis de conduire :
A suivi les sept heures de formation pratique requise pour l'obtention de la catégorie A par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans.
Date de délivrance de l'attestation :

Signature du bénéficiaire
de la formation
Cachet de l'organisme
ayant dispensé la formation
et signature du titulaire
de l'agrément

Avertissement :

Le titulaire de la présente attestation ne sera autorisé à conduire les véhicules de la catégorie A qu'à compter du jour où il sera en possession du titre de conduite correspondant.


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Version 1

ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION REQUISE POUR L'OBTENTION DE LA CATÉGORIE A DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE A2 DEPUIS AU MOINS DEUX ANS

Cette attestation est délivrée en application de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé.

Nom de l'organisme :

N° d'agrément :

N° SIREN ou SIRET :

Adresse :

Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral :

ATTESTE QUE :

Nom de famille :

Nom d'usage :

Prénom(s) :

Né(e) le :

à :

Adresse :

Date d'obtention du permis A2 :

N° du permis de conduire :

A suivi les sept heures de formation pratique requise pour l'obtention de la catégorie A par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans.

Date de délivrance de l'attestation :

Signature du bénéficiaire

de la formation

Cachet de l'organisme

ayant dispensé la formation

et signature du titulaire

de l'agrément

Avertissement :

Le titulaire de la présente attestation ne sera autorisé à conduire les véhicules de la catégorie A qu'à compter du jour où il sera en possession du titre de conduite correspondant.