JORF n°0267 du 16 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2012, M. BOUÉ (Michaël, Claude, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Jacques BOUÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2012, M. BOUÉ (Michaël, Claude, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Jacques BOUÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).